CONDITIONS GENERALES

DE VENTE

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MUSES

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Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société MUSES CREATION  au capital de 10 000,00€ dont le siège social est situé à 31 RUE DU MINAGE 17000 LA ROCHELLE FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 531 623 072 ci-après dénommée ''MUSES CREATION''et ayant comme numéro de TVA FR72 531623072 et gérant le site www.musescreation.fr et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.musescreation.fr dénommée ci-après ''l'acheteur''.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Muses Création et l'acheteur et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.musescreation.fr. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toutes transaction, l'acheteur déclare d'une part que l'achat de produits sur le site www.musescreation.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d'autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. 

La société Muses Création conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

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Article 2. Produit

 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le sites www.musescreation.fr de la société Muses Création, dans la limite des stocks disponible. la société Muses Création se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques technique ( Composition, matière, entretien ...). Les photographies sont le plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.musescreation.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée sur leur territoire de ces produits 

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Article 3. Tarifs

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Les prix figurants sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros(€) toutes taxes comprises (TTC) tenant de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Muses Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. La société Muses création s'engage à vérifier régulièrement que tous les prix indiqués sur le site www.musescreation.fr sont corrects, sans toutefois pouvoir garantir l'absences absolue d'erreurs. Si une erreurs dans le prix d'un produit devait se produire, la société Muses Création donnera à l'acheteur la possibilité de reconfirmer l'achat su produit au prix correct ou d'en annuler la commande. Dans l'hypothèse où la société Muses Création serait incapable de contacter l'acheteur, la commande sera considérée comme annulée. 

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Article 4. Commande et Modalité de paiement 

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Avant toute commande, l'acheteur doit créer un compte obligatoirement lors de sa première command sur le site www.musescreation.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l'acheteur, s'il souhaite commander ou consulter son compte, devra s'identifier à l'aide de ces informations. Toute commande vaut acceptation du prix et de la description des produits disponibles à la vente. La société Muses Création s'engage à honorer les commandes reçus sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité des produits, la société Muses Création s'engage à en informer l'acheteur dans les meilleurs délais. L'annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués.  La société Muses Création s'engage à transmettre à l'acheteur, par courrier électronique, une confirmation de réception de sa commande.  L'acheteur devra vérifier dans les plus brefs délais le contenu de la communication et signaler immédiatement par courrier électronique. La société Muses Création propose à l'acheteur de commander et régler ses produits en ligne par carte bancaire (Carte Bleu, Visa, Mastercard) ou autre paiement bancaire direct (PayPal). L'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le <Panier>, modifie si besoin (quantité, référence....), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis frais du port sont calculés et soumis à l'acheteur. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L'étape suivant lui propose de enregistrer et de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton <Confirmer ma commande>. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas de d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client par courrier électronique à l'adresse email info@musescreation.fr

La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Si l'acheteur souhaite contacter la société Muses Création,

il peut le faire soit par courrier à l'adresse suivante :

MUSES CREATION 31 RUE DU MINAGE 17000 LA ROCHELLE ;

soit par email à l'adresse suivante :

info@musescreation.fr 

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Article 5. Réserve de propriété

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La société Muses Création conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement intégral et effectif du prix en principal et accessoires.Jusqu'au complet paiement du prix, l'acheteur s'interdira de conférer un nantissement ou gage sur les produits sous réserve de propriété ou de les utiliser à titre de garantie et il devra individualiser le produit provenant de la société Muses Création.

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 Article 6. Droit de rétractation 

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En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délais de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétraction, sauf mention contraire au moment du passage de la commande.

Dans cette hypothèse, l'acheteur doit notifier sa décision de rétraction par écrit dans une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyé selon les modalités de votre choix ou en nous retournant le formulaire de rétraction accessible sur le site depuis son compte client : Par courrier électronique info@musescreation.fr.

Parallément, l'acheteur devra nous retourner dans le même délais, le produit faisant l'objet de cette rétraction, en l'envoyant à l'adresse suivant : 

Boutique Muses Création 

31 Rue du Minage

17000 La Rochelle 

Le produit doit être retourné dans un état neuf et non détérioré avec l'étiquette accroché, à défaut il ne sera ni repris, ni échangé. La société Muses Création conseille à l'acheteur, pour éviter toute perte ou vol, que le produit soit retourné en Colissimo recommandé. Par ailleurs, les emballages d'origine doivent être soigneusement protégé pour éviter toute détérioration dans des boîtes ou cartons. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. En cas de rétraction valide de l'acheteur, la société Muses Création remboursera toutes les sommes versées, sauf les frais de livraison, par l'acheteur pour le produit concerné. Ce remboursement interviendra sous trente (30) jours à compter du jours où la société Muses Création a été informé de la décision de rétractation de l'acheteur. Le remboursement pourra toutefois être différé jusqu'à ce que le vendeur ait reçu les produits.

Cas d'exclusion du doit de rétractation du consommateur : Selon l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. L'attention de l'acheteur est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande.

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Article 7. Remboursements

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La société Muses Création souhaite garantir la satisfaction totale de ses l'acheteurs.

Tous les produits achetés sur le site peuvent faire l'objet d'un remboursement sauf ceux portant une mention contraire (voir Article 6. Doit de rétractation). Aucun échange ne peut être effectué. Cependant, les produits achetés sur le site ne peuvent être d'un remboursement à distance. La demande de remboursement par l'acheteur doit intervenir dans un délais de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des produits commandés, cachet de la poste faisant foi. Lorsque le délais de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. L'acheteur s'engage à retourné le produit à la société Muses Création dans ses conditions d'origine ( emballage,  l'étiquette accroché sur le produit, copie de la facture, le produit n'ayant subi aucune altération ). Les frais de retour des produits sont à la charge de l'acheteur. La société Muses Création se réserve le droit de refuser la restitution des produits qui ne seraient pas conformes aux condition visées ci-dessus. Ce remboursement interviendra sous trente (30) jours à compter du jours où la société Muses Création a été informé de la décision de rétractation de l'acheteur. Le remboursement pourra toutefois être différé jusqu'à ce que le vendeur ait reçu les produits. Il est recommandé à l'acheteur d'expédier les produits retournés en utilisant un courrier assuré permettant le suivi de l'expédition, notamment avec accusé de réception. La société Muses Création ne saurait être être responsable du remboursement de l'indemnisation des produits égarés à la suite de leur retour, volés ou abîmés. Dans le cas d'une demande de remboursement, l'acheteur devra se rendre sur le site dans la rubrique "mon compte ".

 

 

Article 8. Livraison 

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L'acheteur devra se faire livrer les produits commandés à l’adresse de son choix.  Les commandes sont effectuées par La Poste via Colissimo, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Il devra indiquer très précisément son adresse et son code postal sans la moindre abréviation. Si l’adresse de livraison renseignée par l'acheteur n’est pas valide et induit donc un retour de colis pour non réception à l’adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge de l'acheteur.

La société Muses Création  s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais (du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés et fêtes nationales). Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de sept (7) jours ouvrés (ce délais ne tiens pas compte du temps de préparation de la commande) pour une livraison en France métropolitaine. 

En cas de retard de plus de sept (7) jours par rapport au délai de livraison indiqué au moment de la conclusion du contrat, l'acheteur pourra dénoncer la commande par lettre recommandée avec accusé de réception. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours. 

La société Muses Création  ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imprévisibles, sous réserve que, sauf pour les cas de force majeure, les produits soient livrés dans un délai maximum de 7(sept) jours suivants la date de livraison annoncée par la société Muses Création. 

Dans l'hypothèse où la société Muses Création n'est pas en mesure de livrer la marchandise commandée en raison d’une indisponibilité soudaine, même temporaire, des produits, il en informera sans délai l'acheteur et, au plus tard quatorze (14) jours après la date de livraison annoncée par la société Muses Création au moment de la prise de la commande par courrier électronique. La société Muses Création pourra proposer à l'acheteur un produit équivalent par mail , que l'acheteur sera libre d’accepter ou non. 

Les sommes déjà payées par l'acheteur lui seront remboursées dans les plus brefs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant le paiement des sommes versées par l'acheteur. 

Pour le suivi de la commande en cours, l'acheteur peut consulter le suivi de commande en ligne. Il peut également contacter le service client à l’adresse info@musescreation.fr 

Après expédition des produits, La société Muses Création enverra à l'acheteur un mail d’avis d’expédition avec le numéro de suivi de sa commande.

La livraison de la marchandise devra se faire en présence l'acheteur ou d’une personne désignée expressément par lui à l'adresse du destinataire indiquée dans la commande. Au moment de la livraison de la marchandise, l'acheteur est tenu de vérifier : Le nombre de colis livrés correspond aux indications du document de transport et à la facture, L'emballage est intact, non endommagé, ni mouillé ou altéré de quelle que manière que ce soit, y compris pour les matériaux utilisés pour la fermeture du colis.  L'acheteur devra immédiatement contester les dommages éventuels subis par l'emballage et/ou les produits ou une erreur au niveau du nombre de colis ou de la non-conformité des indications, en apposant une réserve de contrôle écrite sur le justificatif de livraison. Après signature du bon de livraison, l'acheteur ne pourra opposer aucune contestation sur l’aspect extérieur de la livraison.

 

Lorsque l'acheteur commande des produits sur le site pour être livrés en dehors de l'Union Européenne, il pourra être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. 

Toute vente des Produits en dehors de l’Union Européenne ne sera pas soumise à la TVA.  Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à la charge de celui-ci ; la société Muses Création n'a aucun contrôle sur ces frais.  

Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, l'acheteur doit contacter le service local des douanes pour plus d'informations. Par ailleurs, lorsque l'acheteur passe commande sur le site, il est considéré comme l'importateur officiel et doit respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel celui-ci reçoit les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.

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Article 9. Risque de transport

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Quelles que soient les conditions de vente retenu et nonobstant la clause de réserve de propriété, le produit voyage, dès la sortie des entrepôts de la société Muses Création et/ou la remise au transitaire responsable, aux risques et périls de l'acheteur. La société Muses Création ne pourra en aucun cas être tenu responsable de quelque problème ou anomalie intervenant pendant le transport.

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Article 10. Garantie

 

Tous les produits fournis par la société La Muses Création bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Muses Création qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

Muses Création  31 Rue du Minage 17000 La Rochelle

 dans un délai de trente (30) jours après livraison.

La société Muses Création garantit l'authenticité de touts les produits achetés sur le site.

 

 

Article 10. Responsabilité

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La société Muses Création, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La société Muses Création  ne pourrait être tenu pour responsable d’une présentation des produits qui ne permettrai pas à l'acheteur de les visualiser de manière complète et totalement fidèle (ex : cheveux du mannequin sur un détail de vêtement, couleur apparaissant sur l’écran comportant des différences avec la couleur du vêtements etc...)

La société Muses Création s'engage à décrire avec la plus grande exactitude ou à présenter une photographie des produits vendus sur son Site étant entendu que les photographies représentées sur le Site ne sont pas contractuelles.

L'acheteur reconnait et accepte que les prix des produits sont susceptibles de varier entre le Site et les magasins, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale ni partielle des produits achetés soit sur le Site, soit en boutiques.

La société Muses Création est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur les produits proposés sur le Site ou en boutiques physiques, sur les marques, marques de service, marques de forme, dessins et modèles et droits d’auteur associés aux produits, sur le Site et tous ses éléments, notamment sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et sur les noms, sigles, logos, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou utilisés par la société Muses Création.

Il est interdit d’utiliser les marques, les images, les dessins et modèles ou tout autre élément sur lequel la société Muses Création détiendrait des droits de propriété intellectuelle. De plus, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus sur le Site et chacun des éléments créés pour ce Site sont la propriété exclusive de la société Muses création, celui-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction de toute page ou contenu dudit Site est soumise à une autorisation préalable écrite de la part de la société Muses création sauf cas de copie privée.

La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite.

 

 

Article 12. Durée

 

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Muses Création.

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Article 13. Donnée à caractère personnel

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La société Muses Création s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.  A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :

Muses Création 

31 Rue du Minage 

17000 LA Rochelle 

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Article 14. Politique de confidentialité

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En utilisant notre site Internet (le " Site"), ou en vous rendant dans nos boutiques, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») qui régit l’utilisation et la protection de vos données personnelles collectées lors l’utilisation de notre Site, c’est-à-dire de toute information vous identifiant directement ou indirectement (« Données » ou « Donnée(s) Personnelle(s) »), telle que votre nom, prénom, adresse postale, email, numéro client.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Les parties ont le droit de recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des conflits en cas de litige. La saisie du médiateur est à la charge de la société Muses Création. Les parties sont libres de refuser la solution proposée par le médiateur. Le Tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur, ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

Les parties ont le droit de recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de régement des conflits en cas de litige.